Préambule

Les présentes conditions générales de vente (le "Contrat") régissent l’ensemble des relations et s'appliquent exclusivement à toute vente entre la boutique en ligne Mystère représenté par la société Mystère Montre S.a.r.l au capital de 3 millions de dirhams, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 89391, dont le siège social est situé au 12, rue Ain Harrouda - Residence Yasmine 2 - Casablanca - Maroc, téléphone: 0522.36.27.05 courriel: office@mysteremontre.com (ci-après "Mystère", "nous","notre","nos") et tout acheteur consommateur, au sens des dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur doté de la capacité juridique (ci-après le « Client » ou « vous ») sur le site internet https://www.mystere.ma (ci-après le « Site ») et uniquement pour une livraison à l'intérieur du Royaume du Maroc. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des conditions générales de vente en ligne dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat. Le Contrat annule et remplace tout accord antérieur, déclarations verbales, négociations, communications portant sur le même objet.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque client n’est concerné que par les conditions en vigueur à la date de formation du Contrat

Caractéristiques des Produits

Les produits Mystère (ci-après les « Produits ») proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs techniques présents sur le Site.
Les Produits sont distingués en plusieurs catégories, comme suit : Horlogerie, Joaillerie et Accessoires.

Commande - Formation du Contrat.

Conditions de passation d'une commande. Toute commande de Produits s’effectue sur le Site. Mystère vend exclusivement des Produits aux utilisateurs finaux et se réserve le droit (i) de refuser toute commande effectuée dans un objectif de revente ou (ii) de résilier le Contrat de plein droit s'il apparaît que l'achat a été effectué dans un tel objectif. 

Procédure de commande sur le Site. Pour acheter un Produit sur le Site, vous devez cliquer sur l'onglet Horlogerie, Joaillerie et Accessoires. Vous pouvez sélectionner le Produit que vous souhaitez acheter. En cliquant sur le Produit sélectionné, vous êtes dirigé sur une page qui récapitule les caractéristiques du Produit et le prix et où il vous est demandé de renseigner vos informations personnelles (prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone), et de choisir une modalité de paiement. Mystère accepte les paiements par carte de crédit (Visa, Master Card, American Express) sur le Site. Vous devez renseigner les informations relatives à votre carte de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de carte, date d'expiration, code CCV) afin de procéder au paiement de votre commande. En cliquant sur l'icône "Commander", vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes du Contrat que vous acceptez. 

Acceptation de la commande par Mystère. La commande est acceptée par Mystère et le Contrat est conclu entre vous et Mystère à compter de la confirmation de commande adressée par Mystère à l'adresse email que vous avez renseignée durant la procédure de commande, dans le cadre d'un achat effectué sur le Site.

Annulation de la commande par le Client. Sans préjudice de votre droit de rétractation, tel que détaillé ci-après, les commandes peuvent être annulées gratuitement jusqu’à leur expédition par Mystère.

Prix

Les prix affichés sur le Site Mystère sont en Dirham Marocain (MAD) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, le Client ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés le Site Mystère au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur la Boutique en ligne Mystère ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le Client sera averti par tout moyen (téléphone, courriel, message téléphonique) par le service client Mystère soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.

Livraison

Mystère assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande sauf s’il s'agit d'un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisés (i.e. : montre gravée, etc.)

Le délai de la livraison court à partir de la validation de la commande et à la confirmation du règlement par courriel. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Le prix de la livraison dépend du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatée à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : service.client@mystere.ma, le jour même de la réception du colis. Passé ce délai, Mystère ne saurait prendre de réclamations sur un dommage ou une non-conformité constatée. 

Nonobstant toute stipulation contraire, Nous nous réservons le droit de refuser le retour d'un Produit qui a été endommagé, détérioré, modifié, incomplet ou qui se trouve dans un état qui démontre sans équivoque qu'il a été utilisé à des fins autres que les vérifications qui vous sont strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit. Nous nous réservons également le droit de déduire du remboursement toute diminution de valeur du Produit résultant d'une manipulation par vous autre que celle requise pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit en question.

Paiement en ligne

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Mystère Montre au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Mystère Montre qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiements prévus dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Mystère Montre et son établissement bancaire s’appliquent.

Autres Paiement

Le Client dispose d’autres modes de paiements pour régler ses achats : le paiement par virement bancaire, le paiement dans une boutique Mystère, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces modes de paiement sont régis conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur à la date de conclusion du présent Contrat.

Le paiement par virement bancaire permet de réserver les produits. La commande n'est validée qu'après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 3 jour ouvrable, si la société Mystère ne reçoit pas de virement, la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre. Pour des raisons pratiques, le client devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande

Le paiement à la livraison est valable pour certaines villes du Maroc prédéfinie par l’établissement. 30% d’acompte par dépôt (sur différents réseaux de paiement : western union, wafa cash, virement bancaire) seront exigés par Mystère Montre, le reste sera payé par espèces ou par chèque bancaire certifié à la livraison.

Cette règlementation du n'est pas applicable à l'ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n'excédant pas 100.000,00 DH TTC pour l'ensemble de la commande, pour tout montant supérieur, il peut être effectué seulement par chèque certifié ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu'il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l'ordre de la société qui gère la Boutique en ligne : Mystère Montre. Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.

Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par mail ou par fax, une copie du chèque certifié. Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.

Le défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix des Produits à l’échéance prévue constitue un manquement grave de l'Acheteur à ses obligations au titre du contrat et autorise Mystère à résilier de plein droit le contrat aux torts exclusifs de l'Acheteur, sans préjudice des dommages-intérêts pouvant être sollicités par le Client en réparation du préjudice subi. 

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de Mystère constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société Mystère sur la Boutique en ligne Mystère

Garantie

Tous les produits vendus sur la Boutique en ligne Mystère bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.

Fiche Produit

Nous nous efforçons de mettre les fiches des produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.

Transfert de risque et propriété

Mystère ne saurait être responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient subis par l’Acheteur à la suite d’endommagement des Produits, qu’elle qu’en soit la cause, après que le Produit a été transféré au Client, et les obligations du Client envers Mystère ne sauraient en aucun cas être réduites ou annulées par suite desdits endommagements.

La propriété (tel qu'elle est définie juridiquement) des produits ne sera pas transférée à l’acheteur du simple fait de la livraison ou de l’acceptation de livrer tant que le prix desdits produits, en principal et accessoires (frais et intérêts, etc.) n’aura pas été intégralement payé par l'acheteur et encaissé par le vendeur.

Le prix ne sera réputé payer que lorsqu’un des moyens de paiement mis en place par Mystère et choisi par le Client aura été présenté et honoré, et ce, conformément aux dispositions légales applicables. Le Client pourra prétendre au paiement de l’intégralité du prix dès que celui-ci sera exigible.

Le Client ne pourra, tant que l’intégralité du prix n’aura pas été payée :

Gager les Produits, ni permettre qu’un privilège consenti sur les Produits ;

Transformer les Produits ;

Négocier ou disposer des Produits ou des droits qui y sont liés.

Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement à l’échéance de l’une quelconque des sommes dues au vendeur, Mystère sera en droit de revendiquer immédiatement tous les Produits qu’il aura vendus à l’Acheteur et pour lesquels la propriété n’aura pas été transférée au Client, et le Client autorise irrévocablement Mystère à reprendre les Produits. La demande de restitution / revendication ou la reprise des Produits par le Mystère ne saurait en aucun cas libérer le Client de son obligation de paiement de l’intégralité du prix et de prise de livraison des Produits, ni remettre en cause le droit de Mystère à exiger l’intégralité du paiement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions législatives en vigueur à la date du Contrat, qui confèrent un droit de rétractation au Client, celui-ci dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :

• Vous disposez de 7 jours à compter de la date de la livraison pour retourner le produit.
• Le produit doit être retourné non utiliser, non porté et dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.
• Dans son emballage d'origine.
• Avec les scellés et films de protection intacts. S'ils ont été retirés, nous ne pouvons pas accepter le retour du produit.
• Accompagné du certificat de garantie et des accessoires.
• Avec la facture de vente d'origine
  
  

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de Mystère Montre y ont accès.

Les informations recueillies sur le site www.mystere.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société Mystère Montre qui gère le site Mystere.ma

Mystère Montre pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.

Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de Mystère et des marques qu’elle représente.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

Force Majeure

Nonobstant toute disposition légale contraire, Mystère sera exonéré de toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de la législation applicable (un « Cas de Force Majeure »). Sans que cette liste ne soit limitative, sont notamment considérés par les Parties comme des Cas de Force Majeure les évènements suivants :

• Les intempéries, catastrophes naturelles et phénomènes climatiques (telles que notamment les tremblements de terre, inondations, crues, foudres, tempêtes, cyclones ou incendies) ;
• Une crise économique ; et
• Les accidents, les épidémies, les pandémies, les grèves, les guerres, les émeutes, les révolutions, les hostilités, les attaques terroristes, et les troubles en résultant.

Dans le cas où le Mystère fait face à un Cas de Force Majeure, elle devra le notifier par écrit au Client. Dans le cas où le Mystère fait face à un Cas de Force Majeure, elle devra le notifier par écrit au Client.

Si le Cas de Force Majeure se prolonge au-delà d’un délai de soixante (60) jours à partir de la notification visée ci-dessus, Mystère pourra décider la suspension de ses obligations jusqu’au retour à la situation normale, sans qu’aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, ne soit due par ce dernier.